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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3260 - Règlement sur le programme de subvention visant la revitalisation du secteur racine

Texte intégral
4.Les bâtiments admissibles sont ceux destinés à un usage résidentiel, non résidentiel ou mixte, et qui sont situés à l’intérieur du pôle commercial de la rue Racine dans le quartier Loretteville dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, illustré à l’annexe I.
4.Les bâtiments admissibles sont ceux destinés à un usage résidentiel, non résidentiel ou mixte, et qui sont situés à l’intérieur du pôle commercial de la rue Racine dans le quartier Loretteville dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, illustré à l’annexe I.